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Amendement Bourquin et assurance de prêt

Savez-vous que depuis le 21/02/2017, grâce à l’amendement BOURQUIN (Loi 2017-203 du 21 février 2017) , vous avez la possibilité de changer d’assurance de prêt chaque année à la date anniversaire de la signature de votre contrat de prêt ?


Deux options sont possibles :

  • Dans la 1ère année qui suit la signature de votre contrat de prêt, vous avez la possibilité de changer d’assurance de prêt (avec garanties équivalentes) en transmettant votre demande à votre banque 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat de prêt (qui correspond à la signature de l’offre de prêt). Il s’agit de la loi HAMON.
  • Au-delà de la 1ère année, vous avez la possibilité chaque année de demander à changer d’assurance de prêt (avec garanties équivalentes) en transmettant à votre banque votre demande 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat de prêt. Il s’agit de l’amendement BOURQUIN

Grâce à cette substitution d’assurance, l’économie réalisée peut aller jusqu’à 50 % sur vos cotisations d’assurance.
Vous trouverez ci-dessous le descriptif de la procédure à suivre.

N’hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements complémentaires.
Nous vous accompagnerons dans vos démarches.

Loi Hamon

Amendement Bourquin