Mentions juridiques et RGPD

La société SG Conseils, Patrimoine et Formation est inscrite au RCS de Castres sous le N° 800712564, code Naf 7022Z.

Immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n°14002671 (https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

  • IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) inscrit dans la catégorie de courtier en opération de banque et service de paiement.
  • L’activité d’IOBSP est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel – 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr
  • Agent Immobilier Titulaire de la carte T (Transaction sur immeuble et fonds de commerce) N° CPI 8102 2018 000 030 376 Préfecture d’Albi Tarn.
  • Conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI, notre société dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses diverses activités, souscrite auprès de LSME n° LMIEORIA0016.
  • TVA Intracommunautaire FR22800712564 – cnil N° 1811181v0

Clause RGPD

Les informations recueillies par notre cabinet sont enregistrées dans un fichier informatisé par Séverine GARGUILO pour l’étude de votre dossier.

Elles sont conservées pendant une durée de 5 ans et sont destinées à nos partenaires bancaires et/ou assureurs (liste de nos partenaires sur notre document d’entrée en relation).

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant

SEVERINE GARGUILO CONSEILS, PATRIMOINE ET FORMATION

par courrier au : 42 avenue Bernard Palissy, 81500 GIROUSSENS

ou par mail à : severinegarguilo@sgcpatrimoine.fr

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Document d’entrée en relation