La société SGC Patrimoine est inscrite au RCS de Castres sous le N° 800712564, code Naf 6622Z.
Immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n°14002671 (https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :
- IAS (Intermédiaire en Assurance) dans la catégorie de courtier d’assurance et de réassurance – type B
- IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) inscrit dans la catégorie de courtier en opération de banque et service de paiement.
- L’(ou les) activité(s) d’IAS ou (et) d’IOBSP est (sont) placé(es) sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel) – 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr
- Agent Immobilier Titulaire de la carte T (Transaction sur immeuble et fonds de commerce) N° CPI 8102 2018 000 030 376 Préfecture d’Albi Tarn.
- Conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, Notre société dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses diverses activités, souscrite auprès de AIG n° 2.401.395/OC100000447.
- TVA Intracommunautaire FR22800712564 – cnil N° 1811181v0
Clause RGPD
Les informations recueillies par notre cabinet sont enregistrées dans un fichier informatisé par Séverine GARGUILO pour l’étude de votre dossier.
Elles sont conservées pendant une durée de 5 ans et sont destinées à nos partenaires bancaires et/ou assureurs (liste de nos partenaires sur notre document d’entrée en relation).
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant
SEVERINE GARGUILO CONSEILS COURTAGE et PATRIMOINE
par courrier au : 42 avenue Bernard Palissy, 81500 GIROUSSENS
ou par mail à : severinegarguilo@sgcpatrimoine.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.