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Mentions juridiques et RGPD

La société SGC Patrimoine est inscrite au RCS de Castres sous le N° 800712564, code Naf 6622Z.

Immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n°14002671 (https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

  • CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) – 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 – www.amf-france.org
  • IAS (Intermédiaire en Assurance) dans la catégorie de courtier d’assurance et de réassurance – type B
  • IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) inscrit dans la catégorie de courtier en opération de banque et service de paiement.
  • L’(ou les) activité(s) d’IAS ou (et) d’IOBSP est (sont) placé(es) sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel) – 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr
  • Agent Immobilier Titulaire de la carte T (Transaction sur immeuble et fonds de commerce) N° 406 Préfecture d’Albi Tarn.
  • Conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, Notre société dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses diverses activités, souscrite auprès de AIG n° 2.401.395/OC100000447.
  • TVA Intracommunautaire FR22800712564 – cnil N° 1811181v0

Clause RGPD

Les informations recueillies par notre cabinet sont enregistrées dans un fichier informatisé par Séverine GARGUILO pour l’étude de votre dossier.

Elles sont conservées pendant une durée de 5 ans et sont destinées à nos partenaires bancaires et/ou assureurs (liste de nos partenaires sur notre document d’entrée en relation).

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant

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par courrier au : 42 avenue Bernard Palissy, 81500 GIROUSSENS

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Document d’entrée en relation

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